Tout comprendre sur l'assainissement regroupé

Regroupement de domiciles au bord d'un lac

Qu’est-ce qu’un ANC regroupé ?

Les immeubles et maisons non raccordées au réseau d’assainissement collectif doivent obligatoirement être branchées sur une installation d’assainissement non-collectif (ANC).

On parle d’assainissement non-collectif regroupé, ou d’assainissement autonome regroupé, lorsque la station ANC traite plusieurs habitations (plus de deux logements jusqu’à un bourg complet). Cette solution est à différencier de l’Assainissement collectif, qui est un réseau acheminant les eaux usées jusqu’à une station d’épuration collective (dispositif d’assainissement appartenant à la collectivité). L’ANC regroupé fonctionne comme tous les assainissements autonomes : les eaux usées sont dirigées vers une fosse toutes eaux (anciennement appelée “fosse septique”) pour la décantation, puis épurées et évacuées dans le milieu naturel.

Les avantages d’installer un système d’assainissement regroupé sont de limiter l’emprise au sol, les coûts par habitation et de simplifier l’exploitation pour garantir la performance de la station comme sa longévité. L’orientation, le choix des solutions est fortement influencé par la réglementation. Quelles sont les règles ?

Concrètement, jusqu’à 20 EH, la réglementation est définie par l’arrêté de septembre 2009 modifié ; au-delà, il faut consulter l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié.

 

Quelle est la réglementation pour l’installation d’un ANC regroupé ?

Concrètement, l'installation d’un système d’assainissement non-collectif regroupé consiste à créer un réseau dit séparatif court (sans les eaux de pluie). L’objectif est de collecter les eaux usées de toutes les habitations concernées, et à trouver une parcelle dédiée à son implantation et à l’évacuation des eaux usées traitées (le volume d’eau que l’on consomme est celui qui doit être traité et rejeté dans le milieu hydraulique superficiel).

Avant de commencer les travaux, il est obligatoire d’instruire le projet auprès du service de contrôle qui est en général le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) de la commune jusqu’à 200 EH. Pour plus de 200 EH, le dossier est instruit auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la mer (DDTM) et/ou du Service d'Assistance Technique à l'exploitation des Stations d'Epuration (SATESE) avec un montage administratif plus complet – par exemple un dossier Loi sur l’eau (au-delà de 200 EH, Dossier Loi sur l’Eau obligatoire). Après un contrôle de conception, l’organisme concerné remet une attestation de conformité à la réglementation et aux enjeux de rejet dans le secteur concerné, qui sera à joindre au permis de construire.

Les systèmes d’assainissement autonomes regroupés sont conçus et implantés pour que leur fonctionnement et leur entretien minimisent les nuisances tels que l'émission d'odeurs, le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du voisinage et de constituer une gêne pour sa tranquillité. Egalement, les systèmes d’assainissement regroupés doivent détenir d’excellentes performances épuratoires pour répondre aux exigences règlementaires.

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Selon le milieu récepteur, les installations d’ANC regroupées peuvent se voir imposer des exigences supérieures en termes de performance et d’abattement de pollution. Par exemple, à proximité du littoral et des zones de baignades, des dispositions particulières sont nécessaires : zone d’infiltration, filtre de désinfection, contrôles, exploitation renforcée… Les “zones à usage sensible” sont définies par l’Arrêté du 21 juillet 2015 modifié.

Dans le cas de zone inondable et/ou humide, des instructions de mise en œuvre spécifiques sont nécessaires pour l’implantation d’un assainissement regroupé sous réserve de dérogation préfectorale et selon un cadre bien précis.

 

Où rejeter les eaux usées ?

Une fois de plus, cela dépend du milieu récepteur, mais les eaux usées traitées doivent de préférence être rejetées dans les eaux superficielles plus communément appelées “milieu hydraulique superficiel” (stockées à la surface des continents : lacs, rivières…), ou réutilisées, par exemple pour l’irrigation des cultures et espaces verts. Si le rejet est effectué en rivière, il doit être dans le lit mineur du cours d’eau (sauf bras morts), c'est-à-dire la partie dans laquelle s’effectue l’intégralité de l’écoulement hors période de crue. Les eaux usées ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement de l’eau.

Selon la réglementation, les rejets effectués sur le domaine public maritime doivent quant à eux, être réalisés au-dessous de la laisse de basse mer (limite extrême de basse mer).

L’étude et le montage du projet permettent préalablement de définir le mode de rejet le plus adapté au contexte local et à ses enjeux environnementaux.

En assainissement regroupé, le rejet de surface est obligatoire. Si celui-ci n’est pas possible, l'infiltration est privilégiée mais avec une étude d’impact préalable.
 

Quelles solutions pour installer un système d’assainissement non collectif regroupé ?

Elles sont multiples et doivent nécessairement rester adaptées au projet : place disponible, contraintes de sol, saisonnalité, enjeux pour le milieu récepteur mais aussi l’investissement, les coûts d’entretien et d’exploitation. C’est la raison pour laquelle Premier Tech propose une large gamme Ecoprocess pour répondre à tous les projets. On retrouve les filières passives (épandage, filtres compacts) et les filières intensives (MBBR, biodisques).
 

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Et l’entretien ?

Concernant l’entretien, la réglementation est la même que pour l’assainissement individuel. La personne qui assure l’exploitation prend à sa charge la responsabilité du bon fonctionnement. Dans le cas d’un assainissement autonome regroupé, les coûts sont partagés entre les propriétaires. La vidange doit être effectuée par une entreprise agréée par le préfet. Le SPANC assure un contrôle de bon fonctionnement au moins tous les 10 ans. Pour les installations de plus de 200 EH, des diagnostics et des prélèvements d’échantillons réguliers garantissent les performances.

Dans les deux cas, c’est le cahier de vie, fourni par Premier Tech, qui expose l’exploitation et l’entretien nécessaire à la pérennité du système choisi. Il inclut :

  • Notices techniques de la filière proposée
  • Proposition de contrat d’entretien par un technicien du réseau Premier Tech
  • Rapport sur la mise en route de la filière (rapport de mise en service)
  • Dossier technique, consigne d’exploitation et d’entretien de la station ANC regroupé
  • Cahier de vie uniquement jusqu’à 200 EH : document règlementaire reprenant l’ensemble des interventions fait sur le site avec le détail de la filière, point de contrôle et consignes d’exploitation
  • Bilan 24h périodique sur paramètres garanties dans l’arrêté de rejet ou DLE (capacité supérieures à 200 EH)
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Fort de 25 ans d’expérience en matière d’assainissement non collectif, Premier Tech propose des réponses techniques en assainissement individuel et regroupé jusqu’à 2 000 EH. Un accompagnement à 360° est proposé depuis la conception du projet  : dossier technique, définition de la solution, coordination avec les différents organismes, en passant par l’assistance à la pose jusqu’à la gestion de l’entretien.

 

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Pour résumer sur l’assainissement regroupé ?

En dessous de 20 EH (ou en dessous de 1,2 kg/j de DBO5), la réglementation en vigueur est régie par l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié.

Pour les systèmes conçus pour plus de 20 EH, la réglementation est celle de l’Arrêté du 21 juillet 2015 modifié.
 

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