Comprendre et préparer votre dossier SPANC pour votre projet d’assainissement

Parler à un expert

Pourquoi le SPANC est essentiel pour votre projet ?

Pour toute installation ou réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, l’approbation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est obligatoire.

Nos experts locaux vous accompagnent à chaque étape pour préparer un dossier complet et conforme, afin que votre projet démarre en toute sérénité.

Services d'accompagnement de Premier Tech Eau et Environnement en France.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Qu’est-ce qu’un Service Public d’Assainissement Non Collectif et quel est son rôle ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est l’organisme public local chargé d’accompagner et de contrôler les propriétaires dans leurs projets d’assainissement individuel, qu’il s’agisse d’une fosse septique, d’un filtre compact, d’une microstation ou d’un autre système.

Son rôle est de s’assurer que chaque installation :

est conforme aux normes en vigueur,
protège l’environnement et la santé publique,
fonctionne de manière fiable et durable, garantissant la tranquillité d’esprit des propriétaires.

Pourquoi créer un dossier ?

L’importance d’un dossier SPANC bien préparé

Pour toute installation ou réhabilitation d’un système d’assainissement individuel, le propriétaire ou son représentant doit constituer et transmettre un dossier complet au SPANC, décrivant en détail le projet envisagé.

Ce dossier permet :

de déterminer si une étude de sol est nécessaire,
de valider le choix de la filière la mieux adaptée à votre terrain,
de garantir la conformité de votre future installation aux normes.

Un dossier bien préparé sécurise votre projet, accélère l’accord du SPANC et réduit le risque de modifications ou retards pendant les travaux.

Comment constituer un dossier ?

Constituer et transmettre votre dossier SPANC

Pour soumettre votre projet au SPANC, le propriétaire ou son représentant doit préparer un dossier complet et précis.

Typiquement, un dossier inclut :

Une description du projet
Type de filière envisagée, emplacement prévu, capacité nécessaire.

L’étude de sol (si requise)
Perméabilité, profondeur de la nappe phréatique, topographie et nature du terrain.

Un plan de l’installation
Schéma ou plan indiquant l’implantation du système sur la parcelle.

Les informations administratives
Coordonnées du propriétaire, références cadastrales, documents légaux éventuels.

Une fois votre dossier prêt, il doit être transmis au SPANC pour évaluation. Cette étape permet de vérifier la faisabilité du projet, de valider le choix de la filière la mieux adaptée à votre terrain et de sécuriser votre future installation.

Obtenez l'assistance d'experts

Nos experts locaux peuvent vous accompagner pour préparer et vérifier votre dossier afin de simplifier le processus et garantir que votre projet est conforme aux exigences du SPANC.

Les techniciens en assainissement de Premier Tech sur place en France.

Vous avez besoin d’aide pour préparer votre dossier SPANC ?

Partagez simplement quelques informations rapides avec nous.

Un expert local vous contactera ensuite pour vous accompagner et vous proposer la meilleure approche en fonction de votre terrain, de vos besoins et des exigences de votre SPANC.

* Obligatoire

Vos informations

Prénom

Nom

Email

Téléphone

Ville

Code Postal

Country

Plus de détails sur votre besoin (facultatif)

Politique de gestion

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES DU FORMULAIRE DE CONTACT 
 
Par la présente, je consens à ce que mes données personnelles soient collectées et traitées selon les conditions d’utilisation mentionnées plus bas. 
 
La présente politique s’inscrit dans la Politique de Confidentialité Générale, et a pour objectif de vous transmettre les informations requises par la loi applicable.
 
DONNÉES RECUEILLIES
En accédant au formulaire de contact, Premier Tech Eau et Environnement est susceptible de recueillir les données suivantes :
1.        Informations d’identification nécessaires : adresse email, nom, prénom, numéro de téléphone, ville, code postal et pays ;
2.         Informations d’identification optionnelles (conseils ou services) :  adresse du lieu d'installation ;
3.        Toute autre information que vous nous transmettez volontairement.
 
FINALITÉS
Ces données sont recueillies afin de :
-        répondre à toute demande de renseignement; 
-        vous proposer un accompagnement total avec nos partenaires professionnels pour la réalisation du projet; 
-        faciliter la fourniture de services, d’équipement;
-        vous mettre en contact avec les professionnels qualifiés selon le type de projet. 
 
BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Premier Tech Eau et Environnement a une approche respectueuse en matière de collecte et de traitement des données, et doit disposer d’un motif légitime pour le faire. Ainsi, Premier Tech Eau et Environnement traitera vos données uniquement si :
1.        nous avons obtenu votre consentement préalable;
2.        le traitement est requis dans l’intérêt de Premier Tech Eau et Environnement sans affecter vos droits et libertés, par exemple :
a.        Utilisation de plateformes de fournisseurs (CRM);
b.        Améliorer la gestion de notre relation avec vous et la qualité de nos services d’accompagnement;
c.        Prévenir la fraude et assurer la sécurité des données.
3.        Le traitement est obligatoire pour nous acquitter d'obligations légales.
 
PARTAGE DE DONNEES INTRA GROUPE 
Dans la mesure où cela est nécessaire, il est possible que vos données soient transférées en tout ou en partie à des équipiers de Premier Tech, ou à des unités d’affaires ou filiales de Premier Tech. Les filiales du groupe Premier Tech peuvent agir comme responsable du traitement ou comme sous-traitant. 
 
TRANSFERT HORS DE LA FRANCE 
Il est possible que vos données soient transférées hors du territoire français, au sein du groupe Premier Tech ou à des fournisseurs pour le traitement de vos données, dans le but d’atteindre les finalités auxquelles vous consentez. Nous nous engageons à mettre en place les mesures nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adéquat en fonction des standards de l’industrie. 
 
EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez communiquer avec nous en envoyant à privacy@premiertech.com pour exercer vos droits en demandant :
1.        une copie des données transférées ou traitées;
2.        la correction de toute donnée erronée;
3.        la suppression de vos données;
4.        le retrait de votre consentement à la collecte et au traitement ultérieur de vos données;
5.        l’opposition ou la restriction au traitement de vos données;
6.        la transmission des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine en vertu du droit à la portabilité des données. 
 
Premier Tech ainsi que Premier Tech Eau et Environnement s’engagent à donner suite à toute demande susmentionnée, tel que requis par la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 
 
CONSERVATION
Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Il peut s’agir également d’une obligation légale, comptable ou administrative, ou une norme du secteur en question. 
 
SÉCURITÉ
La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles que nous avons mises en place. Nous avons recours aux bonnes pratiques de sécurité informatique de l’industrie pour protéger au mieux nos systèmes de tout risque de perte, déformation, détérioration ou mauvaise utilisation des données. Les équipiers de Premier Tech Eau et Environnement qui ont accès à vos données sont sensibilisés à l’importance de la confidentialité et de la protection des données personnelles. 
 
CONTACT
Si vous avez des questions ou n’êtes pas satisfait de la manière dont Premier Tech Eau et Environnement traite vos données, veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy@premiertech.com.
 
Dernière mise à jour :
Le 22 avril 2022

Je consens à la collecte et au traitement de mes données personnelles tel que décrit dans le texte ci-haut.