Vendre ou acheter un bien avec un système ANC : que faut-il savoir ?

Une transaction immobilière impliquant un système d’assainissement peut être source de stress, que vous vendiez et cherchiez à comprendre vos obligations ou que vous achetiez sans savoir exactement à quoi vous attendre.

Ce guide vous présente les situations les plus courantes et vous explique quoi faire ensuite.

Quelle que soit votre situation, nous pouvons vous aider à y voir plus clair et à avancer en confiance.

Clé dans la serrure d'une porte de maison.

Vous vendez un bien avec un système d’assainissement

Pour préparer la vente de votre bien, vous devez remettre à l’acheteur un rapport de contrôle du SPANC (Service public d’assainissement non collectif) datant de moins de 3 ans à la date de signature de l’acte authentique de vente.

Si le rapport confirme que votre installation est conforme, cette démarche reste une simple formalité et la vente devrait se dérouler sans difficulté particulière.

En revanche, si le rapport fait état d’une non-conformité, c’est généralement à vous, en tant que vendeur, de réaliser les travaux nécessaires.

Il est toutefois possible de convenir d’une autre solution avec l’acheteur. Si vous l’informez de la non-conformité et qu’il accepte d’acquérir le bien en l’état, il lui revient de mettre l’installation en conformité dans un délai de 1 an suivant la signature de l’acte authentique de vente.

Le coût des travaux à prévoir peut alors être pris en compte dans les négociations sur le prix de vente.

Que faire ensuite ?

Si le contrôle confirme la conformité de votre installation, il vous suffit de transmettre le rapport à l’acheteur, avec les autres diagnostics immobiliers.

Si des travaux sont nécessaires, commencez par faire évaluer la situation pour savoir ce qui doit être fait. Selon le problème, une réparation peut suffire. Dans d’autres cas, le remplacement de l’installation peut être nécessaire.

Vous pourrez ensuite discuter avec l’acheteur du moment où réaliser ces travaux : avant la vente ou après, selon l’accord conclu entre vous.

Vous souhaitez réaliser les travaux avant la vente ?

Réparation d’une installation septique avant la vente d’une propriété.

Nous réparons les systèmes que nous fabriquons, comme Eparco et Ecoflo.

Si le remplacement est nécessaire, nous coordonnons les travaux, quelle que soit la marque de votre installation actuelle.

 

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Vous achetez un bien avec un système ANC

Le vendeur doit vous remettre un rapport de contrôle du SPANC concernant le système d’assainissement. Pour être valide, ce rapport doit dater de moins de 3 ans à la date de signature de l’acte authentique de vente.

Ce rapport fait partie du dossier de diagnostic technique du bien, qui doit être annexé à la promesse de vente, si elle existe. Il vous indique si l’installation est conforme ou si des travaux sont à prévoir.

Si le rapport confirme que l’installation est conforme, vous pouvez poursuivre votre projet d’achat plus sereinement.

Si le rapport révèle une non-conformité, des travaux peuvent être nécessaires. En principe, c’est au vendeur de les réaliser avant la vente. Vous pouvez toutefois convenir ensemble qu’ils seront effectués après la vente.

Si vous acceptez d’acquérir le bien en l’état, il vous revient alors de mettre l’installation en conformité dans un délai de 1 an suivant la signature de l’acte authentique. Le coût des travaux peut également être pris en compte dans la négociation du prix de vente.

Que faire ensuite ?

Avant de vous engager, prenez le temps de consulter le rapport de contrôle. Si le vendeur ne vous l'a pas encore transmis, demandez-lui une copie ou adressez-vous au notaire.

Si des travaux sont nécessaires, faites préciser leur nature et leur coût avant de prendre votre décision. Vous pourrez ainsi discuter avec le vendeur de leur prise en charge, du moment où ils seront réalisés et de leur éventuelle incidence sur le prix de vente.

Veillez à faire consigner votre accord dans les documents de vente pour éviter toute ambiguïté par la suite.

Vous avez accepté de prendre en charge les travaux ?

Visite diagnostique des systèmes d'assainissement non collectif Eparco et Ecoflo.

Nous assurons la réparation de nos systèmes Eparco et Ecoflo.

Si votre installation actuelle, quelle que soit sa marque, doit être remplacée, nous pouvons également coordonner les travaux.

 

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Vous venez d’acheter un bien avec un système d’assainissement

En tant que propriétaire d’un système d’assainissement individuel, vous êtes responsable de son bon fonctionnement et de son entretien.

Cela peut sembler intimidant au départ, mais avec les bonnes informations, les bons gestes et quelques précautions feront vite partie de vos habitudes.

Pour prendre soin de votre installation, il est important de connaître le type de système dont vous disposez et ses besoins particuliers. Vous pourrez ainsi mieux comprendre :

  • comment l’utiliser au quotidien
  • quels produits éviter de rejeter dans les canalisations
  • quelles opérations prévoir, de l’entretien courant à la vidange de la fosse

Que faire ensuite ?

Pour mieux connaître votre installation, consultez les documents techniques remis avec votre bien. Ils peuvent vous renseigner sur le type de système installé, son fonctionnement et les consignes d’utilisation et d’entretien à respecter.

Vous pourrez notamment y trouver des indications sur les produits à éviter, les interventions à prévoir et la fréquence de vidange recommandée.

Si vous n’avez pas accès à ces documents ou s’ils ne répondent pas à vos questions, contactez le SPANC de votre commune. Il pourra vous communiquer les informations dont il dispose sur votre installation.

Vous souhaitez faire le point sur votre système ?

Visite diagnostique d'une fosse septique.

Nous réalisons des diagnostics sur les systèmes que nous fabriquons, comme Eparco et Ecoflo.

 

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Vous avez un autre système ? Nous pouvons tout de même vous conseiller gratuitement ou vidanger votre fosse.

Quai sur un lac.

Une question sur votre situation ?

Chaque achat ou vente est différent. Si vous avez des questions sur le système d’assainissement du bien, nous pouvons vous aider à y voir plus clair et à déterminer les prochaines étapes.

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