Tout comprendre sur les systèmes d’assainissement

Couvercle Ecoflo sur la pelouse à proximité de l'eau

Qu’est-ce qu’un système d’assainissement ?

À ne pas confondre avec une fosse septique, qui n’était autrefois qu’une étape du processus d’épuration de l’eau, le système d’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, de les épurer et d’évacuer l’eau traitée dans le milieu naturel. On distingue en France deux zonages d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.

 

L’assainissement collectif

L’assainissement collectif est un réseau acheminant les eaux usées jusqu’à une station d’épuration collective (dispositif d’assainissement appartenant à la collectivité). Il est familièrement appelé le « tout-à-l’égout ».

En France, 79 % de la population est raccordée à un réseau d’assainissement collectif. Il s’agit généralement d’habitats regroupés ou situés en zone urbaine.  L’assainissement collectif peut se décliner en usine d’épuration urbaine (c’est le cas dans l’agglomération parisienne), en stations d’épuration, ou en système de lagunage (système d’épuration biologique naturelle des eaux usées par circulation lente de l’eau dans des étangs, et absorption des polluants par des organismes vivants).

En revanche, environ 13 millions de Français ne sont pas reliés à un système d’assainissement collectif du fait de la localisation de leur lieu de vie. Leur habitation doit être dotée d’un système d’assainissement non-collectif (ANC) : il peut être individuel ou regroupé.

 

L’assainissement non-collectif

Le système d’assainissement non-collectif individuel traite les eaux usées d’une seule habitation. Il est généralement situé à proximité de la maison, et achemine toutes les eaux usées domestiques vers une fosse toutes eaux (autrefois appelée fosse septique). Cette dernière permet une décantation des matières, et une rétention des éléments flottants. Les eaux usées ainsi prétraitées sont ensuite filtrées soit par un sol naturel (quand la structure du sol le permet), ou par un sol reconstitué (filtre à sable) ou par d’autres milieux filtrants minéraux (zéolite) ou végétaux (fragments de coco, écorces de pin). L’eau ainsi épurée est prioritairement évacuée par infiltration dans le sol naturel ou rejetée au fossé dans certains cas particuliers.

L’assainissement non-collectif regroupé est conçu pour traiter les eaux usées de plusieurs habitations. Les immeubles et maisons non raccordées au réseau d’assainissement collectif doivent obligatoirement être branchées sur une installation d’assainissement non-collectif (ANC). On parle d’assainissement non-collectif regroupé, ou d’assainissement autonome regroupé, lorsque la station ANC traite plusieurs habitations (plus de deux logements jusqu’à un bourg complet). 

Schéma du fonctionnement d'un biofiltre Ecoflo

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Et une fosse septique, c’est quoi ?

Avant 1982, les fosses septiques n’étaient réservées qu’au pré-traitement des eaux vannes en provenance des toilettes… d’où cette image peu glorieuse ! Aujourd’hui, elle a été remplacée par une fosse toutes eaux, qui collecte également les eaux ménagères. Le fonctionnement de cette fosse toutes-eaux est plus complexe et plus évolué que celui d’une fosse septique.

À noter : depuis 2009, l’installation d’une fosse septique seule a été interdite par la Règlementation Française. L’évolution de la règlementation a conditionné la mise en place des SPANC, Services Public d’Assainissement Non Collectif.

 

Le saviez-vous ?

Les propriétaires procédant aux travaux de réalisation ou de réhabilitation d’un assainissement non-collectif par des entreprises privées peuvent bénéficier:

  • Des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • Du taux réduit de TVA (10 %) si l’habitation est construite depuis plus de 2 ans ;
  • De prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite, sous conditions ;
  • Certains des Agences de l’Eau proposent des aides financières, sous conditions.
     

Enfin, les propriétaires d’un logement construit depuis plus de 2 ans (occupé par le propriétaire ou dont le locataire en a fait sa résidence principale), peuvent bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non-collectif, ne consommant pas d’énergie. Le prêt est attribué sans condition de ressource, mais les travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’attribution du prêt. C’est le moment de mettre en conformité votre installation ! Avoir un assainissement aux normes, c’est protéger votre environnement et votre investissement 

 

Qu’est-ce qu’un ANC regroupé ?

Les immeubles et maisons non raccordées au réseau d’assainissement collectif doivent obligatoirement être branchées sur une installation d’assainissement non-collectif (ANC).

On parle d’assainissement non-collectif regroupé, ou d’assainissement autonome regroupé, lorsque la station ANC traite plusieurs habitations (plus de deux logements jusqu’à un bourg complet). Cette solution est à différencier de l’Assainissement collectif, qui est un réseau acheminant les eaux usées jusqu’à une station d’épuration collective (dispositif d’assainissement appartenant à la collectivité). L’ANC regroupé fonctionne comme tous les assainissements autonomes : les eaux usées sont dirigées vers une fosse toutes eaux (anciennement appelée “fosse septique”) pour la décantation, puis épurées et évacuées dans le milieu naturel.

Les avantages d’installer un système d’assainissement regroupé sont de limiter l’emprise au sol, les coûts par habitation et de simplifier l’exploitation pour garantir la performance de la station comme sa longévité. L’orientation, le choix des solutions est fortement influencé par la réglementation. Quelles sont les règles ?

Concrètement, jusqu’à 20 EH, la réglementation est définie par l’arrêté de septembre 2009 modifié ; au-delà, il faut consulter l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié.
 


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