Accompagnement personnalisé

Les 6 étapes à suivre pour installer une solution d'assainissement non collectif

Le système d'assainissement non collectif choisi doit être adapté à vos besoins, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Les démarches à suivre sont définies par la Commune, la Communauté de Communes ou le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) en place, et encadrées par la législation.

Afin de vous aider au mieux dans vos démarches, voici les étapes que vous devrez suivre pour mener à bien votre projet d’assainissement autonome.

  
Étape 1 : SPANC

 

Contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune dès la conception du projet et avant tout début de travaux. Il vous informera sur la mise en place de votre installation.

 

Étape 2 : étude de sol

Contacter un bureau d'études. Il réalise l'étude de sol qui oriente le choix de la filière et le mode d'évacuation des eaux usées traitées. L'étude de sol est souvent rendue obligatoire par le SPANC.

 

Étape 3​​​​​​ : installation

Choisir le terrassier ou l'entreprise de travaux publics pour la réalisation des travaux d'installation de la solution d'assainissement, en relation avec le SPANC qui assure le contrôle de la bonne exécution. 

 

Étape 4 : attestation de conformité

Un rapport de visite du SPANC de moins de 3 ans est demandé par le notaire en cas d'achat ou de vente attestant du contrôle de la conformité de l'installation d'assainissement.   

 

Étape 5 : réception chantier, garanties

Réceptionner le chantier à l'issue des travaux et signer le procès-verbal, qui déterminera la date de démarrage des différentes garanties et de l'assurance décennale.

 

Étape 6 : entretien et vidange

L'entretien est indispensable pour maintenir les performances de traitement. Certaines solutions nécessitent peu d'intervention, d'autres un entretien plus régulier.

 

Les 6 étapes à suivre pour installer une solution de récupération d'eau de pluie

Afin de vous aider au mieux dans vos démarches, voici les étapes que vous devrez suivre pour mener à bien votre projet de récupération d’eau de pluie.

Pour plus d'informations, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre commune.

Étape 1 : déterminer l'usage

Pour quels usages souhaitez vous réutiliser l'eau de pluie (usage extérieur et/ou usage intérieur)?
Avez-vous une obligation de régulation de l'eau de pluie ?  

 

Étape 2 : caractéristique du site

Quel est le potentiel de récupération d'eau de pluie (pluviométrie, surface de toiture) ? Quels sont vos besoins en eau (surface de jardin et/ou nombre de personnes dans l'habitation).

 

Étape 3 : choix de la solution

Déterminer le volume du réservoir et équipements selon usage. Consultez les entreprises pour l'achat et l'installation. Définir l'implantation (proximité usage et gouttières).

 

 

Étape 4 : installation de la solution

L'installateur pose le récupérateur. Par la suite, au besoin, electricien et plombier complètent l'installation. Dans le cas d'un usage intérieur, l'installateur doit remplir une attestation de conformité.

 

 

Étape 5 : ​​​​​déclaration d'usage

Si vous utilisez l'eau de pluie récupérée pour les usages intérieurs de votre domicile et que vous êtes relié au réseau d'assainissement collectif, vous devez faire une déclaration d'usage à la maire de votre commune.

 

 

Étape 6 : utilisation et entretien

Dès les premières pluies, le système est fonctionnel. Un entretien facile du filtre, réservoir, gouttières est recommandé 1 à 2 fois/an. Remplir un carnet sanitaire est conseillé pour suivre  l'installation.

 

 

L’eau est une ressource rare et précieuse, préservons-la.

44% de l’eau potable consommée par un foyer pourrait être remplacée par de l’eau de pluie.