Installer chez vous un assainissement individuel : étapes à suivre

Filtre compact agréé, microstation ou filière traditionnelle, le système d'assainissement non collectif choisi doit être adapté à vos besoins, tout en respectant la réglementation en vigueur. 

Les démarches à suivre sont définies par la Commune, la Communauté de Communes ou le SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif) en place, et encadrées par la législation. Elles peuvent donc varier d'une région à l'autre, renseignez-vous auprès de votre commune. 

L’usager est le maitre d’ouvrage sur ce type de chantier et le choix final de la solution d'assainissement non collectif lui revient. Il y a rarement de maitrise d’œuvre en ANC individuel. 

 

Les 7 étapes pour votre installation 

 

1 - Contacter le SPANC de votre commune 

Dès la conception du projet et avant tout début de travaux, vous contacterez le Service Public d'Assainissement Non Collectif pour :  

  • Vérifier l’obligation de réalisation d’une étude de sol par un bureau d’étude 

Si étude obligatoire :  

  • Valider les études réalisées pour l'installation de votre dispositif d’assainissement.
  • Contrôler l’implantation des installations, la conformité de l’exécution.
  • Contrôler l'entretien et le bon fonctionnement de tous les systèmes installés. 
  • Établir l’attestation de conformité de l'assainissement non collectif en cas d'achat et vente (mission de contrôle). 

Les contrôles de conception et de bonne exécution sont financés par une redevance spécifique, qui vous sera facturée après la réalisation du contrôle. 

Dans le cadre d’une opération soumise à permis de construire ou d’aménagement impactant l'installation, vous devrez joindre l’attestation de conformité de l'assainissement non collectif, délivrée par le SPANC, au dossier de demande de permis.  

 

2 - Le bureau d'études réalise l'étude de sol

Avant d'installer votre assainissement individuel, vous aurez fait réaliser une étude d'assainissement par un bureau d'études souvent rendue obligatoire par le SPANC. Cette étude comprend : 

L’étude de sol a pour objectif d’orienter le choix de la filière et le mode d’évacuation des eaux usées traitées à la parcelle. La connaissance des sols et leur aptitude au traitement et à l’évacuation des eaux constitue un enjeu majeur dans le choix de la filière.  L’étude permet également de définir le dimensionnement de l’ouvrage à mettre en place. 

Selon l’exigence de votre spanc, le choix définitif de votre système d'assainissement individuel n'intervient qu’après l’étude de sol. Le SPANC doit valider l'étude ainsi que le dispositif choisi, avant l'installation. 

 

3 - Le notaire demande une attestation de conformité de l'assainissement 

Achat ou vente, le propriétaire fournira au notaire un rapport de visite du SPANC de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement. Ce document est à annexer à la promesse de vente. 

 

4 - Bien choisir l'installateur, qui réalisera votre projet d'assainissement  

Votre dispositif d'assainissement non collectif doit être le plus pérenne possible, adapté à vos besoins et de bonne qualité, et bien installé. Terrassier ou entreprise de Travaux Publics, choisissez une entreprise ayant des références en matière d'ANC. Faites réaliser plusieurs devis.  

Pendant les travaux, et avant le recouvrement de l'installation, l’installateur prendra contact avec le SPANC pour le contrôle de bonne exécution. 

 

5 - Réception de chantier obligatoire, démarrage des garanties 

A l’issue des travaux, vous procédez à la réception du chantier et signez le procès-verbal de réception, qui détermine la date de démarrage des différentes garanties  et de l’assurance  décennale. Y seront indiquées toutes les observations jugées utiles, ainsi que les réserves éventuelles du SPANC, qui seront levées dès que l’installateur aura procédé aux rectifications notifiées. Le document doit être conservé au moins 10 ans.  

A compter de la date de réception des travaux, s’appliquent :  

  • Garantie de parfait achèvement (1 an).
  • Garantie de bon fonctionnement (2 ans).  
  • Garantie décennale (10 ans). 

 

6 - Entretien et vidange du système d'assainissement sont obligatoires  

L'entretien et la vidange de votre système d'assainissement individuel sont obligatoires (consulter la documentation technique de l'installation et les consignes d’entretien). Certaines installations nécessitent peu d’intervention, d’autres un entretien plus régulier. Il peut être réalisé par une entreprise spécialisée ou pris en charge par le service après-vente du fabricant dans le cadre d'un contrat d'entretien. 

Un vidangeur agréée par la Préfecture réalisera les opérations de vidange. Les fréquences sont précisées dans l’arrêté relatif aux prescriptions techniques (voir partie Législation) ou dans la fiche publiée au Journal Officiel pour les dispositifs agréés.  Consulter ici les fiches des dispositifs agréés.

 

7 - Subventions et aides financières pour l'assainissement individuel  

Réalisation ou réhabilitation, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Se renseigner : 

 

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